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Maître Avi BITTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Avi BITTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit du dommage corporel
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS

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Le crime de viol

Le crime de viol

Par Avi BITTON le 28/11/2019
Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (article 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si ... Lire la suite >
Le délit de chantage

Le délit de chantage

Par Avi BITTON le 28/11/2019
Selon l’article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation ... Lire la suite >
Les délits de faux et usage de faux.

Les délits de faux et usage de faux.

Par Avi BITTON le 28/11/2019
L’article 441-1 du Code pénal dispose que : « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour ... Lire la suite >
Le délit d'abus de confiance

Le délit d'abus de confiance

Par Avi BITTON le 13/03/2019
Définition de l’abus de confiance – Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les ... Lire la suite >
L'indemnisation des victimes d'accidents de la route

L'indemnisation des victimes d'accidents de la route

Par Avi BITTON le 11/04/2018
En matière d’indemnisation des victimes des accidents de la route, Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes d’accidents de la circulation dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. La victime ... Lire la suite >
La clause de non-concurrence en droit du travail

La clause de non-concurrence en droit du travail

Par Avi BITTON le 11/04/2018
En principe, la clause de non-concurrence est licite, mais elle ne peut pas limiter abusivement la liberté du travail (Cass. soc., 8 mai 1967). La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer après la rupture du contrat de travail, contrairement à la clause d’exclusivité qui s’applique pendant le contrat ... Lire la suite >